Conditions Générales d'Utilisation de Pretconfiance Autos SAS

1. Dispositions générales

Pretconfiance Autos SAS, société de financement automobile basée à Toulouse, s'engage à offrir des services de financement innovants et transparents. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de nos plateformes numériques et des services de financement automatisés. Les utilisateurs doivent accepter ces termes avant d'accéder à nos services.

2. Services proposés

Nos services comprennent la délivrance de prêts à la consommation pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que la gestion de l'assurance automobile. Nous proposons des taux d'intérêt compétitifs, avec un taux moyen de 8,5 % pour les prêts de moins de 36 mois. Les demandes sont traitées en moins de 48 heures, grâce à un système automatisé optimisé.

3. Limitation de responsabilité

Pretconfiance Autos SAS ne garantit pas la rentabilité des investissements liés à nos services. En cas de perte ou de détérioration des biens financés, la responsabilité de la société est limitée au montant des garanties contractées. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces limites avant d'utiliser nos services.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément au RGPD et au droit français. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logiciels de Pretconfiance Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de ces droits. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou redistribuer nos contenus sans autorisation écrite.

6. Suspension et résiliation

Les comptes peuvent être suspendus ou résiliés à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions générales. Les utilisateurs doivent s'adresser à notre service client via le formulaire de contact ou par courrier postal pour demander une résiliation.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Toulouse. Le régulateur AMF (Autorité des marchés financiers) supervise l'activité de Pretconfiance Autos SAS pour garantir la transparence et la protection des consommateurs.

8. Avertissement financier

Les prêts proposés par Pretconfiance Autos SAS ne garantissent pas de rendement certain. Les utilisateurs doivent évaluer les risques associés à l'investissement en financement automobile. Les retours financiers ne sont pas assurés et dépendent des performances des actifs financés.